Espagne : les indépendants pris au piège d'une prime automatique
Un revers de fortune inattendu frappe 1,2 million d'indépendants espagnols. Alors que les cotisations étaient censées rester figées, ces derniers, notamment les sociétés et les collaborateurs familiaux, voient leur ticket mensuel s'alourdir depuis janvier, conséquence d'une mécanique oubliée par le gouvernement.
Un ajustement technique qui frappe durement
L'origine de ce désagrément n'est pas à chercher du côté d'une réforme législative surprise. Il s'agit plutôt de l'application, depuis cette année, de la Disposición Transitoria Séptima du Real Decreto-Ley 13/2022. Le système de revenus réels, tel qu'il a été conçu il y a quatre ans, prévoyait que les bases minimales pour ces catégories d'indépendants soient définies chaque année dans les lois de finances. Or, l'absence de nouveaux budgets pour 2026 a déclenché un mécanisme automatique, liant leur base minimale à celle du Groupe 7 du Régimen General. Une mesure technique qui, dans sa concrétisation, se révèle particulièrement pénalisante.
Prenons un exemple concret : pour les indépendants aux revenus nets modérés, la base de cotisation est passée de 1 000 euros à 1 424 euros. Un saut de près de 135 euros par mois, soit 1 620 euros supplémentaires par an. La Asociación de Trabajadores Autónomos (ATA) dénonce un montant exorbitant qui rompt avec le principe de progressivité qui avait inspiré la réforme de 2022.
Lorenzo Amor, le président de l'ATA, est catégorique : « La Disposición Transitoria 7 du RDL 13/2022 fixait une transitoirement en 2023 à 1000 euros. En 2024 et 2025, elle devait être fixée dans les budgets, qui n'ont jamais vu le jour. En 2026, ce fut également le cas. Les indépendants ne peuvent pas payer l'incompétence du gouvernement à faire adopter des lois de finances ». Une critique cinglante qui met en lumière l'impact réel de cette lacune législative.
Un impact disproportionné sur les femmes et les zones rurales
L'ampleur du phénomène est significative : un tiers des indépendants espagnols sont concernés. Plus de 400 000 collaborateurs familiaux et plus de 800 000 sociétés sont touchées. Mais ce qui est particulièrement préoccupant, c'est la proportion de femmes, souvent âgées de plus de 50 ans et vivant dans des zones rurales, qui se retrouvent confrontées à cette charge financière imprévue. Ces entrepreneures, souvent à la tête de petites entreprises locales, voient leurs marges se réduire drastiquement.
Le Ministère de l'Inclusion et de la Sécurité Sociale, dirigé par Elma Saiz, se défend en invoquant la légalité de l'ajustement, affirmant qu'il s'agit simplement de respecter la feuille de route approuvée par le Congrès en 2022. La ministre insiste sur la nécessité de cette convergence des bases pour la pérennité du système, même si elle prévoit une régularisation en 2028. Une promesse qui ne rassure pas pour autant les indépendants, qui, pour l'instant, peuvent encore cotiser au montant initial de 1 000 euros, mais qui devront faire face à cette augmentation massive dans un avenir proche.
L'opposition parlementaire, menée par le PP, Junts et Vox, tente de freiner cette mesure jugée injuste via des amendements. L'objectif est de rétablir les bases de cotisation de 2025, idéalement de manière rétroactive. Un combat qui s'annonce difficile, mais crucial pour la survie de nombreuses pymes et entreprises individuelles, déjà fragilisées par la hausse des coûts opérationnels et des matières premières. La situation est à la croisée des chemins, entre la nécessité de réformer le système et la crainte de pénaliser les plus vulnérables.