Jubilation anticipée des policiers : le gouvernement contraint d'agir

Le Tribunal Supremo a donné le coup d'arrêt à l'impasse. L'autorité judiciaire a officiellement lancé la procédure d'exécution forcée de sa décision, obligeant le gouvernement espagnol à régulariser la retraite anticipée des policiers nationaux, sur un pied d'égalité avec les autres forces de police.

Cette décision, attendue depuis longtemps, intervient après l'expiration des délais légaux accordés au gouvernement pour mettre en œuvre le jugement. Le Tribunal Supremo a formellement demandé l'identification de l'organisme responsable de l'exécution et des mesures concrètes entreprises pour se conformer à la décision. Un délai de cinq jours, expiré le 3 février, a été fixé pour répondre à cette demande.

Un rejet de l'égalité, une victoire juridique

Le syndicat JUPOL a réagi avec force : « Ce recours judiciaire confirme le manquement du gouvernement. Il ne peut plus continuer à retarder la reconnaissance d'un droit déjà établi par la justice. » La décision du Tribunal Supremo, rendue le 21 mai 2025, estime que le gouvernement a violé le principe d'égalité en ne permettant pas aux policiers nationaux d'accéder à la retraite anticipée avec des coeficientes reductores, comme le font d'autres corps de police (Ertzaintza, Mossos d’Esquadra, etc.).

La jurisprudence est claire : les policiers nationaux recrutés à partir de 2011 sont exclus d'un dispositif qui permettrait une retraite anticipée sans perte de pension, en raison de la pénibilité de leur métier. Le Tribunal Supremo a ainsi validé la demande de JUPOL, qui avait initialement contesté le silence de justice du Conseil des Ministres.

La situation est déjà différente pour les policiers locaux et autonomes, qui bénéficient depuis longtemps de ces coefficients reductores (article 206 de la LGSS), leur permettant de prendre leur retraite jusqu'à 5 ou 6 ans plus tôt, en fonction de leur ancienneté. Cette différence de traitement est jugée inacceptable par JUPOL, qui insiste sur la nécessité d'une égalité de conditions pour tous les policiers nationaux, y compris ceux relevant du régime des Classes Passives.

La décision du Tribunal Supremo est perçue comme une victoire historique pour les policiers nationaux, qui voient ainsi s'ouvrir la voie d'une retraite anticipée dans les mêmes conditions que leurs collègues d'autres forces de police. Mais le chemin reste long. Le gouvernement doit désormais élaborer la réglementation nécessaire pour mettre en œuvre cette retraite anticipée. L’urgence est palpable.

Le syndicat JUPOL ne compte pas s'arrêter là. Son objectif est d'étendre ce droit à l'ensemble des policiers nationaux, afin que tous puissent bénéficier d'une retraite digne, fruit de leurs années de service. La question n'est plus de savoir si la justice a raison, mais quand le gouvernement agira pour y répondre.