Pensiones : le conseil d'état ouvre la voie au double versement du complément de maternité
La Cour suprême espagnole a tranché : un parent peut désormais percevoir le complément de maternité sur sa pension de retraite, même si l'autre parent en touche déjà. Une décision qui bouleverse les droits des fonctionnaires et ouvre la porte à de nouvelles demandes.
Le complément de maternité, un droit individuel renforcé
Le complément de maternité, versé aux femmes ayant eu au moins deux enfants, a été introduit en 2016 pour compenser l'impact démographique sur les retraites. Or, le Tribunal de Justice de l'Union européenne (TJUE) avait déjà jugé en 2019 que l'exclusion automatique des hommes de ce complément constituait une discrimination. La Cour suprême espagnole vient d'aller plus loin en confirmant que le complément est un droit individuel.
Cette décision concerne les pensions reconnues entre le 1er janvier 2016 et le 3 février 2021, période durant laquelle le complément était encore en vigueur avant d'être remplacé par un système visant à réduire les inégalités de genre. Mais elle a des répercussions immédiates sur les régimes de classes passives, incluant les fonctionnaires retraités, les militaires et les agents des forces de sécurité.
La clé réside dans l'interprétation de la loi : chaque parent peut désormais réclamer le complément s'il remplit les conditions, indépendamment du versement déjà effectué par l'autre. Le Conseil d'État a ainsi estimé qu'il serait injuste de décider qui percevrait le complément ou de le retirer à celui qui le touche déjà.
Cette décision fait écho à d'autres arrêts récents qui ont étendu l'accès des hommes à ce complément, en accord avec le principe d'égalité entre les sexes. La Cour suprême confirme ainsi une tendance juridique de plus en plus affirmée.
La nouvelle formule de complément de maternité, mise en place en 2021, ne permet désormais qu'à un seul parent de percevoir ce versement, généralement la mère, sauf si le père peut justifier d'un préjudice professionnel important lié à la garde des enfants.
L’impact de cette décision est considérable pour les retraités. Des milliers de fonctionnaires pourraient désormais obtenir ce complément, même si leur conjoint le perçoit déjà. La Cour suprême a donné une nouvelle bouffée d'oxygène à ceux qui voyaient leurs droits menacés par la réforme de 2021.
Le Conseil d'État appelle désormais le gouvernement à clarifier la réglementation concernant la retraite anticipée des agents de la Police nationale, un sujet qui reste au cœur des débats actuels sur les retraites.
Cette décision est une victoire pour l'égalité hommes-femmes, mais aussi une reconnaissance du rôle des pères dans l'éducation. Une reconnaissance qui arrive à un moment crucial, alors que les systèmes de retraite sont sous pression.
La Cour suprême a ainsi ouvert une brèche dans le système, en affirmant que la solidarité familiale doit être prise en compte dans l'évaluation des droits à la retraite. Un signal fort pour les années à venir.