Travail égal, salaire égal : le juge suprême renforce les droits des fonctionnaires
Le Tribunal Supremo vient d'étendre la notion d'égalité salariale au sein de l'administration publique espagnole, ouvrant la voie à une reconnaissance plus juste du travail accompli. Une décision qui résonne comme une victoire pour de nombreux agents publics.
Les fonctions exercées comptent, au-delà du grade officiel
La haute juridiction a clarifié un point essentiel : lorsqu'un fonctionnaire assure effectivement des fonctions correspondant à un niveau hiérarchique supérieur à celui officiellement attribué, il doit percevoir les rémunérations correspondantes, y compris les primes de fonctions et d'affectation. Cette décision, rendue le 12 novembre dans la sentence 1442/2025, concerne spécifiquement une inspectrice du travail et de la sécurité sociale.
La situation, souvent rencontrée, est la suivante : un employé est affecté à un poste dont la classification (définie par la Relation de Postes de Travail - RPT) est inférieure à la réalité de ses missions. L'inspectrice en question, après avoir passé l'examen d'accès, avait été affectée à l'Inspection Provinciale du Travail avec un grade inférieur. Or, elle accomplissait des tâches propres à des inspecteurs d'un niveau supérieur, ce qu'elle a prouvé devant les tribunaux.
Le juge suprême a donné raison à l'inspectrice. Il a confirmé son droit à percevoir les mêmes émoluments que les inspecteurs d'un niveau supérieur, depuis sa prise de fonction en septembre 2019, incluant les primes de destination et spécifiques. L'administration devra également verser les intérêts correspondants pour les sommes dues.
Cette décision renforce une jurisprudence préexistante. Déjà en 2022, le Tribunal Supremo avait établi que lorsque l'identité des fonctions exercées justifie un niveau de rémunération supérieur, l'administration doit appliquer ce niveau, et non pas celui figurant dans la RPT. La nouveauté ici réside dans l'extension de cette égalité non seulement au salaire, mais aussi à la progression de carrière.
Le syndicat des inspecteurs du travail et de la sécurité sociale salue cette décision. « Pendant des années, de nombreux inspecteurs, particulièrement en début de carrière, ont assumé les responsabilités et les charges de travail d'agents de niveau supérieur sans que cela se reflète dans leur salaire ni dans leur progression professionnelle », explique l'organisation. Cette décision corrige cette situation et affirme que la simple condition de nouveau fonctionnaire ne justifie pas un traitement différent si les fonctions sont équivalentes.
Le gouvernement est également en train de négocier pour mettre en place une semaine de travail de 35 heures pour les fonctionnaires, une autre évolution significative pour le secteur public. Mais au-delà de la durée du travail, cette décision du Tribunal Supremo ouvre un débat plus large sur la reconnaissance du travail et la justice au sein de l'administration.
La réalité du travail, désormais, prime sur la formalité du classement hiérarchique. Une prime à la compétence, enfin reconnue par la justice.