Miliciens : leur service militaire compte-t-il pour les prestations en espagne ?
Un ancien combattant, pensionné, se retrouve face à une question complexe : son service militaire professionnel espagnol est-il reconnu pour le calcul de ses droits aux prestations et aux allocations ? La réponse est nuancée, et dépend d'un mécanisme technique appelé « comptage réciproque des cotisations ».
Comptage réciproque : un système complexe pour les cotisations multiples
Ce dispositif permet de cumuler les périodes de cotisation issues de différents régimes de la Sécurité Sociale. Il est mis en œuvre grâce au Décret Royal 691/1991, qui détaille une disposition de la loi de 1984. L'objectif ? Affiner le calcul de la retraite, vérifier les années minimales requises et ajuster le montant des pensions.
En principe, la pension est déterminée selon le régime dans lequel figurent les dernières cotisations. Cependant, le système prend en compte l'ensemble des périodes cotisées, même si elles ont été perçues dans des régimes différents. Mais comment cela s'applique-t-il aux anciens militaires ?
Le service militaire : un régime spécifique, mais potentiellement compatible
Le service militaire professionnel (Armée de Terre, Armée de l'Air, etc.) est rattaché au Régime des Classes Passives de l'État, distinct de la Sécurité Sociale générale. Pendant la période d'activité, les militaires ne cotisent pas au régime général, mais acquièrent un droit à une pension de retraite dans ce régime. Des droits peuvent également exister dans d'autres régimes, si le militaire a eu des périodes d'activité civile ou publique.
Le compte réciproque permet alors de prendre en compte les années de service militaire, à condition que l'individu ait ensuite cotisé dans un autre régime (régime général ou régime des travailleurs indépendants) et ait sollicité expressément ce reconnaissance. L'ajout des périodes doit être effectué sur des périodes non chevauchantes et conformes aux conditions de chaque régime.
Allocation aux plus de 52 ans : un espoir pour les anciens militaires
L'allocation aux plus de 52 ans est une aide destinée aux chômeurs de longue durée qui n'atteignent pas l'âge légal de la retraite en raison d'un manque d'années de cotisation. Pour y accéder, la Sécurité Sociale exige un nombre minimum d'années, généralement entre 6 et 15 ans. Les années de service militaire peuvent-elles être prises en compte ?
Si le compte réciproque a été effectué avec la Sécurité Sociale, les années de service militaire peuvent être considérées comme des années de cotisation pour le calcul de cette allocation. Sinon, l'INSS pourrait se limiter aux cotisations effectuées dans le régime général ou des travailleurs indépendants, ignorant ainsi les années de service militaire.
De nombreux anciens militaires ayant ensuite intégré le secteur privé ont dû faire une demande formelle de reconnaissance de leurs cotisations auprès de la Treasury Générale de la Sécurité Sociale ou de l'organisme compétent pour les Classes Passives. Cette démarche permet d'intégrer ces années dans le calcul des années minimales requises pour l'allocation.
Le chemin est parfois sinueux. La complexité administrative peut dissuader certains de réclamer leurs droits. Pourtant, ces années de service représentent un capital précieux, souvent méconnu. La reconnaissance de ces droits est une question de justice, et une nécessité pour garantir une sécurité financière aux anciens combattants.
La Sécurité Sociale doit simplifier les démarches pour faciliter l'accès à ces prestations. Il est temps de reconnaître pleinement la valeur du service militaire, non seulement en termes de devoir civique, mais aussi de droits sociaux.
Les anciens combattants ont servi leur pays. Ils méritent une reconnaissance qui va au-delà des discours.